MENTIONS LEGALES
Le site www.kusmitea.re a été édité par RUN TEA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 822 721 965 et dont le siège est situé au 40 Impasse des Joncs, 97440 Saint-André.
Numéro de téléphone : 06 93 86 79 29
Directeur de la publication : Guillaume Kubinski
Contact : [email protected]
Site hébergé par OVH situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Politique de confidentialité
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le Site Internet www.kusmitea.re (ci-après le « Site RUNTEA ») est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur une communication de données le concernant.
Pour cette raison, la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée (« vous », « votre/vos ») sur la manière dont la société RUN TEA (« RUN TEA »), en leur qualité de responsable de traitement, collectent et utilisent des données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de vous assurer une information complète avant tout traitement de vos données.
Sauf indication contraire, cette Politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées sur le Site mais également à tous les autres services et activités en ligne associés à notre marque KUSMI TEA.
SOMMAIRE
- Qui est le responsable du traitement de vos données ?
- Quelle données vous concernant sont traitées et pourquoi ?
- Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) vos données sont-elles traitées ?
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Qui a accès à vos données ?
- Utilisons-nous des outils de traçabilité de votre navigation en ligne et pourquoi ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Comment protégeons-nous vos données ?
- Mise à jour de la politique de confidentialité
- Droit applicable et litige
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le responsable de traitement des données personnelles est la société RUN TEA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 40 Impasse des Joncs, 97440 Saint-André, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 822 721 965.
2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT TRAITEES ET POURQUOI ?
2.1. Informations générales
Ce paragraphe vise à vous informer sur ce que nous faisons des données que vous nous communiquez directement ou qui sont collectées indirectement dans le cadre de l’utilisation de notre Site et pourquoi nous le faisons.
Ø Les données d’identification
En utilisant notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier à savoir, en particulier, votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, code postal, numéro de téléphone.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu’à des fins de statistiques et de personnalisation des services. Vous êtes donc libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient pour vous.
C’est en particulier le cas lorsque vous (i) créez votre compte client en ligne, (ii) finalisez votre achat en ligne, (iii) prenez contact avec notre service clientèle ou lorsque (iv) vous participez à des jeux concours.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
· Création et gestion de votre compte client en ligne et du panier d’achat ;
· Gestion et suivi de vos relations commerciales avec la SARL RUN TEA (essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations…) ;
· Réalisation d’études statistiques et marketing ;
· Assurer un suivi clientèle personnalisé ;
· Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
· Dans le cadre de votre participation à des jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
· Gestion des impayés et du contentieux ;
· Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Ø Les données relatives aux commandes en ligne
A l’occasion de toute commande de produit réalisée sur notre Site, nous sommes susceptibles de collecter, en plus des données d’identification, des informations relatives à votre transaction tels que le numéro de commande et le détail de l’achat, les données de facturation et les modalités et incidents de règlement.
Nous ne collectons aucune information sur vos données bancaires (numéros et données de cartes bancaires). Ces données sont collectées et traitées uniquement par notre système de paiement externe STRIPE. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire. Nous recevons de la part de notre système de paiement que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information sur notre prestataire de paiement, veuillez-vous référer à notre paragraphe sur les « Destinataires » à l’article 5.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
· L’exécution du contrat de vente ;
· Gestion et suivi de vos relations commerciales avec la SARL RUN TEA (essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations,…) ;
· Réalisation d’études statistiques et marketing ;
· Assurer un suivi clientèle personnalisé;
· Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;
· Preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige etc…) ;
· Gestion des impayés et du contentieux ;
· La détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses ;
· Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Ø Les données concernant le suivi de notre relation commerciale
Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes notamment susceptibles de conserver tout ou partie des informations suivantes : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec vous et service après-vente, échanges et commentaires.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
· Assurer un suivi clientèle personnalisé ;
· Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;
· Amélioration de nos offres, services et produits ;
· Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
· Réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;
· Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
Ø Les données de navigation
Lors de chacune de vos visites sur notre Site , nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre Site tels que vos adresses IP , données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre paragraphe sur les « Cookies » à l’article 6.
Pourquoi ?
Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
· Fournir au client une expérience personnalisée de notre Site notamment en facilitant leur navigation ou en personnalisant les annonces publicitaires ;
· Optimiser le fonctionnement de notre Site ;
· Réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;
· Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 7.
2.2. Informations spécifiques à la publicité ciblée, l’envoi de newsletters et de SMS
Sous réserve de votre consentement exprès, la SARL RUN TEA utilise certaines de vos données pour vous adresser des newsletters, des communications sur les actualités et offres promotionnelles de nos marques et produits KUSMI TEA susceptibles de vous intéresser notamment par email, sms ou notification mobile ainsi que des publicités ciblées directement sur les plateformes des réseaux sociaux ou sites tiers à des fins de prospection commerciale.
Par exception à ce qui précède et conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles en vigueur, la SARL RUN TEA peut vous envoyer de la prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable dès lors que vous êtes déjà client et que vous vous n’êtes pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la finalisation de votre achat (en ligne et/ou en boutique) et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la SARL RUN TEA.
Par ailleurs, après avoir navigué sur notre Site, il est possible que vous receviez un email bien que vous n’ayez pas fourni directement votre adresse email à la SARL RUN TEA. Cet envoi n’est toutefois possible que sous réserve de l’existence de votre consentement exprès. En effet, nous utilisons des prestataires afin d’identifier, grâce à la technique des cookies, des internautes ayant visité notre Site et de leur envoyer des emails personnalisés. Ces prestataires se sont engagés à obtenir, sous leur propre responsabilité, votre adresse email via leurs partenaires ayant déjà collecté licitement votre adresse et envers lesquels vous avez expressément consenti à l’envoi de publicité par des tiers. Vos données ne sont recueillies qu’en version cryptée et non lisible. Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de ces communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 7 ci-après.
2.3. Informations spécifiques relatives aux données concernant des mineurs
Les offres présentent sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants au sens de l’article 8 du Règlement 2016/679. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.
En conséquence, la SARL RUN TEA décline toute responsabilité en l’absence d’une telle autorisation.
3. SUR QUEL(S) FONDEMENT(S) JURIDIQUE(S) VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
La SARL RUN TEA a besoin de traiter certaines données vous concernant dans la mesure où celles-ci sont, selon les cas :
– nécessaires à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, pour traiter votre commande);
– nécessaires au respect d’obligations légales ou règlementaires (par exemple à des fins de facturation),
– nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SARL RUN TEA ou un tiers à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers (par exemple, à des fins de sécurité des transactions ou pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de nos offres en ligne),
– collectées avec votre consentement préalable : par exemple, pour vous envoyer une newsletter à laquelle vous vous êtes abonné.
Quel que soit le traitement concerné, la SARL RUN TEA ne traite vos données que dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact (tels que votre dernier achat, ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation de ces données notamment pour des raisons de statistiques ou consentement de votre part pour une durée plus longue.
Par exception, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
En cas d’exercice de vos droits dans les conditions prévus à l’article 7 de la présente Politique, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un (1) an). Les autres données pertinentes collectées dans ce cadre pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois (3) ans).
Enfin, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant votre traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.
5. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires suivants ou aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 1 de la présente Politique :
· Les personnels habilités des services marketing, clientèle, commercial, administratifs, logistiques et informatiques de la SARL RUN TEA, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
· Les sociétés tierces exploitant des boutiques à enseigne KUSMI TEA ;
· Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
· Les prestataires d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients/prospects ;
· Les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus du Site ainsi que la réalisation de contenus publicitaires, la réalisation des transactions financières, de l’expédition des commandes et de la mise à disposition du tchat et la réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que la SARL RUN TEA lui-même, d’assurer la protection des données.
Toutes les personnes relevant de notre responsabilité et sociétés autorisées à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où la SARL RUN TEA ou une/plusieurs de ses filiale(s) transférerait en tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
En aucun cas, la SARL RUN TEA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing pour leurs propres activités.
Prestataire de paiement : L’ensemble des phases de paiement est réalisé par l’intermédiaire de notre système de paiement STRIPE prestataire, afin d’assurer la sécurité des paiements. Ce système est entièrement crypté et protégé. STRIPE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à RUN TEA. RUN TEA ne reçoit que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité STRIPE.
6. UTILISONS-NOUS DES OUTILS DE TRACABILITE DE VOTRE NAVIGATION EN LIGNE ET POURQUOI ?
6.1. Utilisation de cookies
Ø Définition du terme « cookie »
Les cookies servent à faciliter la navigation sur notre Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre terminal (disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone), par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.
Lorsque vous visitez notre Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, la SARL RUN TEA recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur notre Site, ainsi que les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. Vous devez y consentir afin de pouvoir sélectionner votre pays d’achat, effectuer une commande et conserver votre sélection dans le panier d’achat. La SARL RUN TEA utilise également ces informations pour analyser et mesurer la fréquentation de notre Site ainsi que pour cibler les annonces correspondant à vos centres d’intérêts.
Si vous ne voulez pas que la SARL RUN TEA recueille ce type d’information, nous vous recommandons de ne pas naviguer sur notre Site.
Ø Les différents types de cookies que nous utilisons
Voici différents types de cookies utilisés sur notre Site:
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site: ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et permettent l’enregistrement de votre commande, le fonctionnement du panier d’achat et l’identification des clients par leur compte personnel. Le Site nécessite votre consentement exprès à l’utilisation de cookies afin de pouvoir gérer votre panier et vous identifier tout au long de votre visite.
• Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives à la fréquentation de notre Site. Ce service est assuré pour notre compte par GOOGLE ANALYTICS. Les informations générées par ce type de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats Unis où elles y sont stockées. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par Google, les paramètres et les possibilités d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d’utilisation de Google.
• Cookies de performance : ils permettent l’amélioration de la navigation, des services fournis comme les préférences de langue, l’affichage et la fluidité des pages de notre Site.
Ø Gestion des cookies par l’utilisateur
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de consentement aux Cookies sur notre Site accessible en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez également exercer vos choix selon les différents navigateurs en consultant les pages suivantes :
- Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Safari™ : https://support.apple.com/safari
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies&redirectlocale=fr
- Opera™: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »). Pour :
- Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/windows/internet-explorer-help-23360e49-9cd3-4dda-ba52-705336cc0de2#ie=ie-11
- Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH11952?locale=en_US
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies//.
La SARL RUN TEA vous informe que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à notre Site. La SARL RUN TEA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site résultant de l’impossibilité pour la SARL RUN TEA d’enregistrer ou de consulter les données collectées nécessaires au fonctionnement de notre Site que vous auriez refusés ou supprimés.
6.2. Utilisation de balises web
Une balise web est un fichier image invisible qui suit votre navigation sur notre Site ou sur une série de sites web. Certaines pages web de notre Site peuvent contenir des balises web. Nous utilisons ces balises principalement pour compter le nombre de visiteurs sur notre Site et pour fournir à la SARL RUN TEA un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos prestataires notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de notre Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données :
• Le droit d’être informé sur notre utilisation de vos données personnelles.
• Le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous.
• Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que nous avons sur vous (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque celui-ci existe).
• Le droit de demander que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.
• Le droit de retirer votre consentement, le cas échéant, à recevoir de nos nouvelles et de vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de marketing direct).
• Le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la « portabilité »).
• Le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible ici).
Pour toute question et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité pertinent à l’adresse suivante : [email protected]
OU
Service Client RUN TEA – 40 Impasse des Joncs, 97440, Saint-André
Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la désignation de la référence dont vous disposez en tant que client de notre Site.
Pour cesser de recevoir des messages marketing de la SARL RUN TEA, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.
La SARL RUN TEA s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
8. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEEES ?
La SARL RUN TEA a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher notamment que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Cependant, vous comprendrez aisément que la SARL RUN TEA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et qu’aucune technologie n’est fiable à 100%. Vous êtes donc informé de l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de notre Site et indépendants de notre volonté et de nos efforts.
Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, vous devez vous assurer de la stricte confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à informer la SARL RUN TEA de toute utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe et de votre souhait, le cas échéant, de supprimer votre compte. La SARL RUN TEA ne saurait être responsable des conséquences qui résulteraient d’une utilisation non autorisée de votre compte.
9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La SARL RUN TEA se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique de Confidentialité. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publié sur notre Site.
Dans le cas où ces changements nous paraitraient importants, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé et de solliciter votre consentement si cela est requis par la réglementation applicable.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
RUN TEA est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, leRèglement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Date de dernière modification : 14/11/2024.
